REGLEMENT ZONAGE PLU MERCUREY

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ENQUETE PUBLIQUE PLUi ET PDA

 

L’enquête publique commence ! Soyez au rendez-vous !

 Le Grand Chalon organise une enquête publique unique portant sur le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon concernant 37 communes et le projet des Périmètres délimités des abords (PDA) de 15 monuments historiques concernant 8 communes (Châtenoy-le-Royal, Dracy-le-Fort, Gergy, Mellecey, Mercurey, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Marcel, Saint-Rémy).

 Cette enquête publique se déroulera du jeudi 15 mars 2018 à 9h au mardi 17 avril 2018 à 17h.

 Consultation du dossier

 Le siège de l’enquête publique est situé dans les locaux de la Direction de l’Urbanisme du Grand Chalon (1er étage), 7 rue Georges Maugey, à Chalon-sur-Saône.

 Le dossier d’enquête publique en versions papier et numérique (poste informatique en libre-service) est consultable au siège de l’enquête, uniquement pendant la durée de l’enquête.

 Le dossier d’enquête publique en version numérique est également consultable :

-          sur un poste informatique en libre-service, dans les mairies des 13 communes pôles du PLUi que sont Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, Châtenoy-le-Royal, Crissey, Fontaines, Gergy, Givry, Lux, Mercurey, Rully, Saint-Marcel, Saint-Rémy et Varennes-le-Grand, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;

-          sur le site internet du Grand Chalon : http://www.legrandchalon.fr/fr/vie-pratique/urbanisme/enquete-publique-plui-pda.html

 Observations et propositions du public

 Les observations et propositions doivent être formulées, uniquement pendant la durée de l’enquête, soit du jeudi 15 mars 2018 à partir de 9h jusqu’au mardi 17 avril 2018 à17h :

-          au sein d’un des 14 registres papier, disponibles au siège de l’enquête publique et dans les 13 mairies mentionnées ci-avant ;

-          sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : http://www.legrandchalon.fr/fr/vie-pratique/urbanisme/enquete-publique-plui-pda.html

-          par courrier, cachet de la poste faisant foi, adressé à :

M. le Président de la commission d’enquête du PLUi et des PDA

Le Grand Chalon – Service Planification territoriale

23 avenue Georges Pompidou – CS90246 – 71106 CHALON-SUR-SAONE Cedex

 

 Permanences d’accueil du public

 49 permanences sans rendez-vous sont assurées par un ou deux commissaires enquêteurs, dans les 13 communes pôles du PLUi et au siège de l’enquête.

13 COMMUNES POLES : INDIQUEZ ICI LES PERMANENCES DE VOTRE COMMUNE

 Consultez les dates et lieux des permanences sur le site internet du Grand Chalon : http://www.legrandchalon.fr/fr/vie-pratique/urbanisme/enquete-publique-plui-pda.html

 Informations sur le projet

 Les informations relatives au projet peuvent être demandées au Service Planification territoriale de la Direction du Grand Chalon, 7 rue Georges Maugey, 71100 Chalon-sur-Saône (03.85.94.21.47).

 

 Permanences en Mairie de Mercurey :


- Jeudi 22 mars de 9h à 12h
- Samedi 14 avril de 9h à 12h